Document légal · LCEN 2004-575

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations légales relatives au site vigisoc.nanocorp.app sont précisées ci-dessous.

Mise à jour :24 mai 2026. Ces mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site.

Article 1

Éditeur du site

Dénomination socialeVigiSOC
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social10 000 €
Numéro SIRETEn cours d'immatriculation
Siège social66 chemin des Jonchères, 71850 Charnay-lès-Mâcon, France
Emailcontact@alleo.fr — vigisoc@nanocorp.app
Téléphone03 85 50 98 03
Article 2

Directeur de publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société VigiSOC SAS, dont le siège est situé au 66 chemin des Jonchères, 71850 Charnay-lès-Mâcon.

Pour toute question relative au contenu éditorial du site, vous pouvez contacter la direction à l'adresse contact@alleo.fr.

Article 3

Hébergement

Le site vigisoc.nanocorp.app est hébergé par :

HébergeurVercel Inc.
Adresse340 Pine Street, Suite 900, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site webhttps://vercel.com
TypeCloud computing — infrastructure serverless

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Article 4

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur le site vigisoc.nanocorp.app (textes, graphiques, logos, images, sons, vidéos, base de données, logiciels, architecture du site, etc.) est la propriété exclusive de VigiSOC SAS ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation partielle ou totale du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de VigiSOC, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « VigiSOC » ainsi que les logos associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engagement de la responsabilité de son auteur.

Article 5

Données personnelles

VigiSOC collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de ce site et de ses services. Ces traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

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Article 6

Liens hypertextes

Le site vigisoc.nanocorp.app peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. VigiSOC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.

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Article 7

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter VigiSOC :

VigiSOC SAS — 66 chemin des Jonchères, 71850 Charnay-lès-Mâcon · contact@alleo.fr · Droit applicable : droit français.